Conditions d’utilisation

Version du texte source : 27 août 2026. Traduction française : 15 septembre 2026. Version précédente, en anglais.

Cette traduction reprend les conditions d’utilisation en anglais pour en faciliter la compréhension. En cas de divergence, le texte anglais constitue le texte de référence, sous réserve des dispositions impératives applicables. La traduction ne crée pas de nouvelles conditions contractuelles et ne modifie pas la version du texte source.

Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent votre utilisation de PostBridge AI (« PostBridge », « nous », « notre ») : l’API, l’application web, l’intégration ChatGPT, l’intégration Clio et toute autre interface que nous exploitons. En installant ou en utilisant PostBridge, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

Ce que fait PostBridge

PostBridge reçoit une adresse et un document, l’imprime, le met sous enveloppe et l’expédie par le service postal national du destinataire, par l’intermédiaire de partenaires d’impression agréés. Les frais postaux font l’objet d’un devis avant chaque envoi. Les espaces de travail Business peuvent également nécessiter un abonnement distinct pour accéder aux fonctionnalités partagées du produit.

Vous pouvez utiliser PostBridge par plusieurs points d’entrée :

API directe : avec une clé API pb_live_.
ChatGPT : via le GPT personnalisé PostBridge.
Clio Manage : via l’intégration officielle PostBridge pour Clio, avec Royal Mail au Royaume-Uni.
MCP et frameworks d’agents : via le point de terminaison MCP publié.

Conditions d’accès

Vous devez avoir au moins 18 ans.
Si vous agissez au nom d’une organisation, vous confirmez disposer du pouvoir de l’engager au titre de ces Conditions.
Vous ne pouvez pas utiliser PostBridge pour envoyer un contenu dont l’expédition est illégale au regard de la réglementation postale britannique, américaine, européenne ou du pays de destination, notamment les communications menaçantes, sollicitations frauduleuses, substances réglementées ou contenus soumis à restriction par l’Union postale universelle.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont publiés sur postbridge.ai/pricing (en anglais). Le prix affiché au stade du devis est celui que vous payez : nous n’ajoutons pas de frais après le devis. Stripe traite les paiements par carte et les paiements bancaires. D’autres moyens, USDC via Circle, Bitcoin Lightning via BTCPay et le facilitateur x402, sont disponibles pour les clients API. PostBridge ne conserve pas les coordonnées de carte complètes ; Stripe s’en charge.

Un abonnement PostBridge Business est rattaché à un seul espace de travail professionnel, avec une facturation mensuelle ou annuelle. Le tarif de base hors taxes est de 39 USD, 35 GBP ou 37 EUR par mois, ou de 390 USD, 350 GBP ou 370 EUR par an. La facturation annuelle correspond à dix mensualités de base : deux mois sont donc offerts par rapport à douze mensualités. Les clients du Royaume-Uni sont facturés en GBP, ceux de la zone euro officielle en EUR et les autres en USD. Les taxes applicables sont calculées et ajoutées lors du paiement. L’abonnement se renouvelle automatiquement via Stripe jusqu’à ce que le propriétaire de l’espace de travail ou l’administrateur de facturation programme sa résiliation. La devise, la période, le montant, les remises et les taxes exacts sont présentés avant la confirmation du paiement. Les frais d’abonnement sont distincts des frais d’impression, d’affranchissement et d’acheminement figurant dans le devis de chaque lettre physique.

Business inclut cinq membres de l’équipe avec licence. Les rôles de propriétaire, d’administrateur, d’opérateur et d’administrateur de facturation occupent chacun une place avec licence. Les rôles en lecture seule sont gratuits et illimités. Une invitation active en attente pour un rôle avec licence réserve une place jusqu’à son acceptation, sa révocation ou son expiration. Au-delà des cinq membres inclus, chaque place supplémentaire coûte 9,99 USD, 9,99 GBP ou 9,99 EUR par mois, ou 99 USD, 99 GBP ou 99 EUR par an, selon la période de facturation de l’espace de travail. Ces tarifs supplémentaires sont également hors taxes. Le montant et la date de prise d’effet sont indiqués avant la confirmation d’un changement de capacité.

Les identifiants de clé API et MCP d’un espace de travail Business v2 disposant d’un accès d’envoi ou complet, ainsi que les autorisations OAuth d’envoi Business v2, doivent être rattachés à un membre désigné de l’équipe disposant d’une licence et utilisent sa place existante. L’identifiant ou l’autorisation ne crée pas de membre supplémentaire avec licence et ne réserve pas de place supplémentaire. Les identifiants et autorisations en lecture seule n’occupent aucune place de membre référent avec licence. Un référent qui perd son rôle avec licence ne peut plus autoriser d’envoi pour cet identifiant ou cette autorisation. Cette règle ne s’applique pas aux parcours distincts Clio ou REST x402 avec paiement à l’usage décrits ci-dessous.

Le premier abonnement Business d’un client éligible peut débuter par un essai de 14 jours sans carte bancaire. Un destinataire répondant aux critères, dont la première éligibilité provient d’un QR code sur une page porte-adresse PostBridge, peut bénéficier d’un premier essai de 28 jours au lieu des 14 jours habituels. Cette exception remplace l’essai standard ; elle ne s’y ajoute pas. Un client ayant déjà bénéficié d’un essai Business n’en reçoit pas de second. Si aucun moyen de paiement n’est ajouté avant la fin de l’essai applicable, Stripe suspend l’abonnement et PostBridge suspend les actions payantes de l’espace de travail ; aucun frais d’abonnement n’est débité. L’utilisateur peut programmer la résiliation dans le portail client Stripe. L’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée. La résiliation ne donne pas automatiquement lieu au remboursement d’une période de facturation terminée, sauf obligation légale contraire.

Les accès antérieurs éligibles bénéficiant d’un maintien des conditions ne sont pas convertis en abonnement Business payant par cette mise à jour. Cela ne rend pas gratuits l’impression, l’affranchissement, l’ajout de fonds au solde prépayé ni les autres usages facturés à l’acte.

Le solde prépayé PostBridge est un crédit de service destiné aux commandes postales et aux activités API ou d’agents prises en charge. Ce n’est ni un compte bancaire, ni un compte de dépôt, ni un produit de conservation de cryptomonnaies. L’ajout automatique de fonds n’a lieu que lorsqu’un utilisateur autorisé active et configure explicitement cette fonctionnalité.

L’envoi depuis Clio reste facturé à l’usage : la page de paiement s’ouvre au moment de l’envoi et les données du dossier, du destinataire et de la lettre sont conservées dans la commande afin que le reçu puisse être audité. L’envoi REST x402 avec paiement à l’usage est également indépendant de l’abonnement Business.

Les tarifs de l’abonnement Business et des places supplémentaires avec licence sont hors taxes. Les devis et reçus des commandes postales indiquent séparément le traitement fiscal applicable à la destination et au service choisis.

Après votre confirmation d’envoi

PostBridge encaisse le paiement via Stripe ou le moyen que vous avez choisi.
Après confirmation du paiement, nous transmettons la commande d’impression au partenaire chargé du pays de destination.
Le partenaire produit la lettre physique et la remet au service postal national du pays de destination : Royal Mail au Royaume-Uni, USPS aux États-Unis, La Poste en France, Deutsche Post en Allemagne et Canada Post au Canada.
Vous recevez un numéro de suivi lorsque le service le permet, notamment Royal Mail Signed For ou Special Delivery, USPS Certified, Canada Post Registered ou La Poste Recommandée.

Les délais de distribution et le niveau de suivi dépendent du service choisi. Royal Mail 1st Class et 2nd Class ne comprennent pas de suivi par conception : il s’agit d’une caractéristique de ces produits Royal Mail. Choisissez Signed For ou Special Delivery si vous avez besoin d’un suivi.

Remboursements

Avant l’impression : si vous annulez dans les 30 minutes suivant le paiement ET si le partenaire d’impression n’a pas encore pris en charge la lettre, nous procédons automatiquement à un remboursement intégral.
Après l’impression, avant l’expédition : nous faisons notre possible pour accorder un remboursement partiel, déduction faite des coûts déjà engagés par le partenaire d’impression. Écrivez à support@agents.postbridge.ai.
Après l’expédition : les frais d’affranchissement ne sont pas remboursés. Si une lettre suivie, Signed For, Special Delivery ou équivalent, est perdue ou endommagée pendant l’acheminement, nous vous aidons à déposer une réclamation auprès du service postal et créditons nos frais de traitement.
Délai indicatif dépassé : les services avec un objectif de délai, comme Royal Mail 1st Class, ne sont pas garantis par le service postal ; nous appliquons ses engagements de niveau de service à l’identique. Les services garantis, comme Special Delivery, relèvent de la garantie propre au service postal. S’il nous rembourse l’affranchissement au titre de cette garantie, nous vous répercutons ce remboursement.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de l’exactitude des adresses et du contenu que vous soumettez. Nous ne modifions pas vos lettres.
Vous devez vous assurer d’avoir le droit d’envoyer le contenu au destinataire.
Si vous connectez PostBridge à une plateforme tierce, par exemple Clio ou ChatGPT, vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de cette plateforme. Révoquez une autorisation ChatGPT dans PostBridge sous Paramètres → Applications connectées (« Settings → Connected apps »). Supprimez les autres intégrations à l’aide des commandes décrites pour la plateforme concernée.

Nos responsabilités

Nous produisons et expédions la lettre conformément à votre devis.
Nous transmettons le suivi et la confirmation de distribution fournis par le service postal lorsque le service le permet.
Nous respectons les engagements de confidentialité et de sécurité de notre politique de confidentialité.
Nous vous informons dans un délai raisonnable, par e-mail et par un bandeau sur le site, des modifications substantielles de ces Conditions.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne modifions, n’annotons, ne filigranons, ne réordonnons ni n’altérons votre document importé. Le document que nous remettons au service postal est identique, octet pour octet, à celui que vous avez importé.
Nous n’utilisons pas le contenu de vos lettres pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique.
Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers autres que le partenaire d’impression et le prestataire de paiement strictement nécessaires à l’exécution de la commande.
Nous ne traitons pas votre crédit de service prépayé comme un dépôt bancaire et ne l’utilisons pas pour prêter, investir ou conserver des cryptomonnaies.

Encart d’invitation sur la page porte-adresse

Sur les pages porte-adresse créées par PostBridge, c’est-à-dire les pages que PostBridge produit pour afficher l’adresse du destinataire à travers la fenêtre de l’enveloppe, nous pouvons afficher un encart d’invitation discret à notre marque, avec un QR code à scanner sous le pli. Cet encart se trouve uniquement sur la page porte-adresse produite par PostBridge. Il n’apparaît jamais dans votre document importé, qui reste identique, octet pour octet, de l’importation à l’expédition. La rubrique « Ce que nous ne faisons pas » ci-dessus s’applique intégralement.

Attribution à l’expéditeur. Le destinataire qui scanne le QR code accède à une page PostBridge où il peut découvrir le service et, s’il le souhaite, l’installer ou s’inscrire. Si le destinataire s’inscrit depuis une invitation éligible, souscrit un abonnement Business mensuel et termine le premier mois payé requis, vous et le destinataire pouvez chacun bénéficier d’un mois Business offert. L’éligibilité et l’état d’application par le prestataire sont visibles dans la vue Parrainage de votre espace de travail (« Referral » dans l’interface anglaise). L’encart d’invitation fait partie de l’utilisation de PostBridge pour envoyer du courrier : en envoyant un courrier éligible, vous autorisez PostBridge à afficher l’encart sur la page porte-adresse et à associer les attributions éligibles à votre espace de travail.

Contenu du QR code. Le jeton d’invitation du QR code est opaque. Il ne contient pas votre identité, votre espace de travail, l’identifiant de l’envoi, la catégorie du service postal, le partenaire d’impression, l’identité du destinataire ni une partie du contenu de votre document. Il ne peut pas non plus être rétroanalysé pour révéler ces informations. PostBridge associe l’attribution à votre espace de travail de son côté à partir du jeton opaque ; aucun tiers qui scanne ou examine le QR code ne peut en déduire ces données.

Exclusion des courriers à portée juridique. L’encart d’invitation est automatiquement supprimé pour les services certified, registered, PEC, raccomandata, signed-for, special-delivery, lettre recommandée, einschreiben, einschreiben einwurf et les autres produits postaux juridiques ou numériques. Les courriers ayant une portée juridique ne portent jamais de marque tierce ajoutée par nous.

Désactivation d’urgence pour un espace de travail. Un réglage de désactivation existe au niveau de l’espace de travail comme mesure interne d’urgence liée à la conformité, par exemple lorsqu’un régulateur exige la suspension temporaire des encarts de marque pour un espace donné. Cette version ne propose pas ce réglage aux utilisateurs dans les applications web ou mobiles PostBridge. Écrivez à support@agents.postbridge.ai avec un besoin de conformité documenté si ce réglage doit être activé pour votre espace.

Disponibilité du service

PostBridge fonctionne sur Fly.io avec une redondance entre régions. Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,5 % pour l’API. Les maintenances planifiées sont annoncées à l’avance lorsque cela est possible. Les pannes importantes sont communiquées par e-mail aux utilisateurs actifs et sur la page d’état du service lorsqu’elle est publiée.

Nous ne sommes pas responsables des retards de distribution imputables au service postal : grèves postales, événements météorologiques ou pannes de ses systèmes. Lorsque le service postal accorde un remboursement au titre de ses propres engagements de niveau de service, nous vous le répercutons.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à PostBridge si :

Vous enfreignez ces Conditions ou envoyez un contenu contraire à la réglementation postale.
Les paiements échouent de façon répétée ou les contestations de paiement s’accumulent.
Un régulateur ou une autorité chargée de l’application de la loi nous l’impose.

Vous pouvez cesser d’utiliser PostBridge à tout moment. Vous pouvez également supprimer votre compte dans les paramètres de l’application mobile ou web, ou utiliser la page publique de demande de suppression de compte (en anglais) si vous ne pouvez pas vous connecter. Pour les installations Clio, la désinstallation depuis votre compte Clio révoque immédiatement notre accès. Les commandes en cours déjà imprimées continuent à être expédiées. Les identifiants chiffrés sont conservés pendant 180 jours après la résiliation, puis supprimés. Les dossiers de commande sont conservés lorsque cela est requis pour les obligations fiscales, de distribution, de règlement des litiges et de recours juridiques.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

La responsabilité totale de PostBridge pour toute réclamation au titre de ces Conditions est plafonnée au montant le plus élevé entre (a) les frais que vous avez payés à PostBridge pendant les 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation et (b) 100 GBP.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs, notamment de la perte de bénéfices, d’occasions commerciales ou de clientèle.
Aucune disposition de ces Conditions n’exclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou de toute responsabilité qui ne peut être exclue en droit britannique.

Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous envoyez. PostBridge conserve tous les droits sur le logiciel, l’API, la marque et la documentation. Aucune disposition de ces Conditions ne transfère à l’autre partie la propriété intellectuelle de l’une des parties.

Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive pour tout litige découlant de ces Conditions ou s’y rapportant.

Modifications

En cas de modification substantielle de ces Conditions, nous mettons à jour la date de dernière mise à jour et envoyons un résumé des changements par e-mail aux utilisateurs actifs. L’utilisation du service après une mise à jour vaut acceptation.

Contact

Questions générales ou notifications au titre de ces Conditions : support@agents.postbridge.ai
PostBridge AI — did:web:postbridge.ai